Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à régir les conditions dans lesquelles B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100 001 Euros, siège situé à Paris (75008) 59 rue de Tocqueville et immatriculée au RCS de Paris sous le n°522 965 268 offre à sa clientèle un programme de fidélisation Au Bureau.Ce programme est relayé par les Restaurants sous enseigne Au Bureau, Café Leffe et Irish Corner participants (ci-après les « Restaurants Participants »), moyennant l’octroi d’une carte de fidélité (ci-après la « Carte Privilège »).La liste des Restaurants Participants ainsi que toutes les informations concernant l’activation, l’utilisation et le fonctionnement de la Carte Privilège sont disponibles sur le site espace-privilege.aubureau.fr/espace-privilege/ (ci-après le « Site Internet »).La Carte Privilège permet à son Titulaire (ci-après le « Titulaire ») sur présentation de celle-ci, de cumuler des points (ci-après les « Points cumulés ») lors de son passage en caisse dans les Restaurants Participants selon un barème défini ci-dessous :- 1€ dépensé = 1 point gagné- 100 points cumulés = 5€ en bon d’achat
La Carte Privilège donne également droit à des offres spéciales « privilège » annoncées sur le Site Internet, au préalable.
La Carte Privilège est gratuite, strictement personnelle et nominative. Elle ne peut pas être cédée. La Carte Privilège n’est en aucun cas constitutive d’une carte de paiement.Chaque Titulaire de la Carte Privilège ne peut disposer que d’un seul Compte Fidélité.Le Programme Carte Privilège est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus. La Carte Privilège peut être obtenue auprès des Restaurants Participants sur simple demande. Elle peut être utilisée par son Titulaire après son activation sur le Site Internet.L’activation consiste pour le Titulaire à remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site Internet. A l’activation de la carte, chaque Titulaire se verra créditer automatiquement de 100 points, soit un bon d’achat de 5€.Aucune inscription au programme Carte Privilège ne sera prise en compte par courrier ou par téléphone.
Le programme de fidélité permet à ses adhérents d’acquérir des points.Les Points Cumulés sur le compte de fidélité sont attribués, sur présentation de sa Carte Privilège, au Titulaire en fonction du montant de son achat lors de son passage en caisse. Pour chaque passage en caisse, une seule Carte Privilège sera acceptée. Pour 1€ dépensé dans les Restaurants Participants, 1 point est attribué au Titulaire sur son compte de fidélité. Les points cumulés seront transformés en bon d’achat de 5€ après avoir atteint la somme de 100 points.Le Titulaire pourra consulter son « compte point » à tout moment par internet sur le Site Internet. Pour chaque table, il ne sera accepté qu’une seule Carte Privilège. Les Points Cumulés sont valables 1 (un) an à compter de leur émission. Ils ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre des espèces.
Dès le seuil de 100 points cumulés atteint par le Titulaire, un bon d’achat de 5€ lui sera transmis par courriel et pourra être utilisé en une seule fois dans tous les Restaurants Participants sur présentation du coupon imprimé ainsi que de la Carte Privilège, pour régler tout ou partie de son prochain passage en caisse. La date limite d’utilisation figure sur le bon d’achat, il ne pourra être utilisé au-delà. Le bon d’achat est utilisable dans tous les Restaurants Participants.
Un bon d’achat ne peut pas être cédé. Il n’est ni remboursable, ni échangeable en espèces. Aucune monnaie ne sera rendue. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs bons d’achat pour un même repas.Pour vérifier le solde et la durée de validité de son bon d’achat, le Titulaire est notamment invité à se connecter sur le Site Internet espace-privilege.aubureau.fr/espace-privilege/ en y rentrant ses identifiants.Au Bureau ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte du bon d’achat de l’adhérent et de sa carte de fidélité.
En plus du cumul de points après chaque passage en caisse (1€ dépensé = 1 point cumulé ; 100 points cumulés = 5€ en bon d’achat), la carte privilège donne également droit à des offres spéciales de réduction ainsi qu’à des offres temporaires permettant de cumuler plus rapidement des points lors de l’achat de certains produits. Ces offres seront, au préalable, annoncées sur le Site Internet.
Tout manquement grave par le Titulaire aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte Privilège par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte, entraînera de plein droit la radiation du Titulaire du programme Carte Privilège, la désactivation de sa Carte Privilège, l’annulation des Points Cumulés et des bons d’achats en cours, après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet dans le délai de 1 (un) mois. Au Bureau se réserve, en outre, le droit d’engager toute action judiciaire pour faire valoir ses droits à réparation du préjudice subi.
En cas de dysfonctionnement, Au Bureau s’engage à rétablir dans les meilleurs délais le programme privilège Au Bureau et à conserver les Points Cumulés sur le compte fidélité du Titulaire, sauf en cas d’impossibilité de récupérer les informations liées au compte fidélité. Si les circonstances le justifient, Au Bureau pourra suspendre l’opération sans préavis.
En cas de non utilisation de la Carte Privilège par son Titulaire pendant une période continue de 1 (un) an à compter de son activation sur le Site Internet, Au Bureau se réserve le droit de désactiver la Carte Privilège. Cette désactivation sera effective dans le délai de 1 (un) mois après notification par courrier ou courriel au Titulaire. Au Bureau s’engage à cesser d’exploiter toute information nominative relative au Titulaire à compter de la désactivation de sa Carte Privilège. Le Titulaire garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. L’adresse e-mail du Titulaire est une information essentielle permettant à Au Bureau de gérer le compte fidélité du Titulaire notamment en l’informant de l’évolution de ses points cumulés. Dès lors, dans l’hypothèse où l’information relative à son adresse email serait erronée, Au Bureau en informera le Titulaire, qui disposera d’un délai de 1 (un) mois pour procéder à la modification de ses données. A défaut de modification dans ce délai, Au Bureau sera en droit de désactiver la Carte Privilège.
Au Bureau se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment, par l’envoi d’une lettre simple ou d’un courriel au Titulaire ou par affichage dans les magasins participants, moyennant le respect d'un préavis raisonnable. 10. Résiliation Le Titulaire peut, à tout moment, résilier sa participation au programme de fidélité, sans formalité et sans préavis préalable. Cette résiliation n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit de Au Bureau. Pour cela il suffit au Titulaire de se rendre sur le Site Internet et se désinscrire.Au Bureau est également autorisé à résilier unilatéralement, et à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation, par l’envoi d’une lettre simple ou d’un courriel au Titulaire moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Le Titulaire sera autorisé pendant cette période de préavis à utiliser sa carte Au Bureau. A l’issue de la période de préavis, dans l’hypothèse où le Titulaire disposerait d’un bon d’achat disponible, le Titulaire pourra utiliser ledit bon d’achat pendant 3 (trois) mois à compter de sa date de mise à disposition. A défaut d’utilisation du bon d’achat dans ce délai, celui-ci ne sera plus valable.
Le Titulaire autorise Au Bureau à procéder au traitement automatisé des données personnelles collectées lors de son inscription au programme Carte Privilège Au Bureau. Ces données sont destinées à la gestion du programme Carte Privilège et pourront être utilisées tant par Au Bureau que par tout prestataire tiers intervenant dans la gestion dudit programme. Sauf opposition lors de son adhésion au programme Carte Privilège ou ultérieurement à tout moment, le Titulaire accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par Au Bureau. Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Titulaire bénéficie : - d'un droit d'accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;- d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.Pour l’exercice de ses droits, le Titulaire est invité à contacter le service adhérent en se connectant sur le Site Internet.
En cas de contestation en rapport avec l’application des présentes conditions générales, le Titulaire pourra porter réclamation en se connectant sur le Site Internet dans la rubrique « Contact». Aucune réclamation par téléphone ou dans les Restaurants Participants ne sera prise en compte.Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation du Titulaire seront conservées par Au Bureau pendant la durée de prescription légale applicable.Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.
Le simple fait d’adhérer au Programme Fidélité entraine l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.Les conditions générales d’utilisation de la Carte Privilège sont disponibles sur Site Internet et dans les Restaurants Participants.